Quel partage de la valeur pour la musique sur l’internet

Plusieurs missions se sont succédées sur le sujet du partage de la valeur dans la distribution, avec le téléchargement par les internautes, et dans la diffusion, avec le streaming en particulier, en ce qui concerne la musique sur l’internet : ceux de Zelnick, Hoog, Lescure et Phéline, clôturés pour l’instant par la médiation Swartz. Dès le départ, on a pensé à la gestion collective et le rapport Lescure l’a clairement préconisée. Pour l’instant, le modèle économique se résume à un dialogue entre producteurs et plateformes de musique, dialogue dans lequel les premiers – entendez par là les majors, alors que les indépendants ont du mal à faire entendre leur voix - imposent au coup par coup leurs conditions et leurs tarifs aux seconds, et reversent peu aux interprètes : la proportion courante est 90/10. Avec la gestion collective, au besoin obligatoire, assurée par une société jointe entre producteurs et interprètes, les plateformes bénéficieraient d’un confort de négociation bien supérieur : tarifs transparents et identiques pour tous, avances et minima garantis raisonnables, contrats pérennes… ; les producteurs, qui se verraient alors déchargés de toute tâche administrative concernant la collecte de la rémunération, la partageraient avec les artistes selon une clé de répartition fixée dans le cadre de la société de gestion. Les producteurs se sont toujours opposés à cette solution, considérant que cela constituerait une atteinte à leur droit de propriété sur les enregistrements. Dans le cadre de la médiation Swartz, les interprètes réunis au sein d’une coalition européenne – be fare with performers – réclamaient pour le moins la mise en place d’une gestion collective volontaire et une rémunération minimale garantie pour tous. Mais, là encore, la solution s’est heurtée au refus des producteurs. Et la conclusion de la négociation est un protocole d’accord entre les producteurs, la GAM – guilde des artistes de la musique, association qui regroupe des interprètes de renommée moyenne –, la SACEM – dont on  ne voit pas la raison de sa présence, alors qu’elle est une société d’auteurs et que les intérêts de ceux-ci ne sont pas en cause en l’occurrence –, certains syndicats d’artistes, certaines plateformes musicales. En revanche, les sociétés de gestion collective d’artistes – ADAMI et SPEDIMAM – ont refusé de le signer.

Publié le : 
10 Octobre 2015
Auteur de l'article : 
Jérôme Huet
Source(s) : 
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