Preuve d’un droit d’auteur

Sur le site de « copyright house », du « Service international de droit d’auteur », organisme privé proposant des solutions de dépôt d’œuvres, notamment musicales, on parle en ces termes du « droit d’auteur du pauvre », c’est-à-dire de la manière dont on peut se prémunir d’une preuve d’un droit intellectuel sur sa création par envoi d’un courrier à soi-même : « Le droit d’auteur du pauvre est un moyen bon marché, mais, selon nous, moins efficace, de protéger votre travail. Cela fonctionne ainsi : vous vous envoyez, à vous-même (par courrier), vos œuvres artistiques, mais vous n’ouvrez pas l’enveloppe. L’affranchissement servira à prouver que vous détenez les droits sur ces œuvres. Cependant, ce droit d’auteur du pauvre peut facilement être falsifié ou contesté. On peut imaginer que quelqu’un envoie l’enveloppe sans la cacheter correctement afin de pouvoir, plus tard, y rajouter n’importe quel travail. Ou bien, il est également envisageable que quelqu’un modifie la date tamponnée sur l’enveloppe. Ainsi, le droit d’auteur du pauvre ne peut pas être considéré comme un outil vraiment efficace pour protéger votre travail de la contrefaçon. Il est très peu probable qu’il vous permettrait de prouver votre droit d’auteur s’il le fallait vraiment. Nous dirions qu’il est préférable d’utiliser un service indépendant, fourni par un tiers, tel que le service d’enregistrement du droit d’auteur de Copyright House ». On précisera simplement qu’est plus sûr l’envoi par lettre recommandée. Par ailleurs, on se demandera s’il en est de même de l’archivage par courrier électronique. Les difficultés de stockage des courriels, peuvent faire douter de l’efficacité de ce moyen de se prémunir d’une telle preuve.